Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 07000 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Réglementation spécifique à la France s'imposant à la filière viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24224 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04830 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquence inhérente à la réforme de l'organisation de la biologie médicale en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10322 posée par M. Roland Courteau

    Perturbateurs endocriniens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19929 posée par M. Éric Bocquet

    Programme « Union européenne pour la santé »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0434S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22610 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des victimes de la torture

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07998 posée par M. Christian Cointat

    Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17285 posée par M. Antoine Lefèvre

    Interdiction des jouets comportant du bisphénol A

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible