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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des victimes de la torture

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25620 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation précaire des praticiens de santé exerçant en France avec un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 0913S posée par Mme Bariza Khiari

   Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet

   Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005

   Pertinence

6. Question n° 17303 posée par M. Jean Louis Masson

   Directive européenne en matière de qualité des eaux potables

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/04/2005

   Pertinence