Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

352 questions

Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

Composition du comité de régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

Election des représentants français au sein du Parlement français

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

Marché de la pomme de terre

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 13393 posée par M. Denis Badré

Modernisation du CIE Sources d'Europe

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

05/08/2004
Pertinence
Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson

Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

27/01/2005
Pertinence
Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson

Défense de la langue française au sein des institutions européennes

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

Décisions de la CJCE concernant la France

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17077 posée par M. François Gerbaud

Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

14/04/2005
Pertinence