Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

111 questions

  1. Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08252 posée par M. André Vairetto

    Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent

    Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07391 posée par M. Richard Yung

    Procédures d'accès à la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07264 posée par Mme Annie David

    Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

    Police de la circulation au pied des canaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02267 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible