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3396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2734 questions
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Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel
Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 20732 posée par M. Xavier Pintat
Réglementation de la lutte et prévention des incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité des Français en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21316 posée par M. Thierry Foucaud
Prévention de l'insécurité routière
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard
Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21436 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retards dans la délivrance des passeports électroniques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21473 posée par M. Michel Guerry
Renouvellement des permis de conduire des Français résidant aux Émirats arabes unis
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence