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3383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2721 questions
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Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès
Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé
Réglementation sur l'ouverture des cercueils
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19249 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement des contrôles de sécurité effectués sur les avions
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19443 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19470 posée par M. Louis Souvet
Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19473 posée par M. Robert del Picchia
Visite médicale pour le permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas
Recrudescence des incendies de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne
Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence