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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 10273 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09338 posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08586 posée par M. Éric Gold
Procédures de protection contre les risques climatiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08307 posée par Mme Christine Herzog
Trottinettes électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07849 posée par M. Jean Louis Masson
Trottinettes électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07250 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence