Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas

Baisse du coût du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne

Réforme de la formation au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau

Délivrance du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard

Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conducteurs sans permis et sans assurance

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05173 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04875 posée par M. Robert del Picchia

Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0157S posée par Mme Catherine Procaccia

Présentation à l'examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa

Permis de conduire français en Angola

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/09/2017
Pertinence