Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

2735 questions

  1. Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes dotées d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras

    Instruction des demandes de certificat de nationalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18530 posée par M. Philippe Goujon

    Lutte contre les trafics d'armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

    Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18902 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre les accidents de la vie courante

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

    Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18960 posée par M. Louis Souvet

    Prévention des attentats

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19031 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible