Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11066 posée par M. Jean-Yves Leconte

Reconnaissance des permis de conduire avec la Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10928 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09850 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme de la formation au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09492 posée par M. Jean-Pierre Decool

Devenir des écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09523 posée par Mme Agnès Canayer

Réforme du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09528 posée par M. Éric Bocquet

Inquiétudes des auto-écoles dites traditionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence