Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 22890 posée par M. Jean Besson

    Parades aux attaques des loups

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19992 posée par M. Richard Yung

    Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réglementation en matière d'échange de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17473 posée par M. Roland Courteau

    Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17395 posée par M. Roland Courteau

    Risque sismique dans le sud de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14363 posée par M. Richard Yung

    Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24307 posée par M. Robert Hue

    Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23783 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre d'accidents de chasse mortels

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes dotées d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible