Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny

Devenir des écoles de conduite après la période de confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

Permis de conduire français et américains

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14189 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Conduite de véhicules agricoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury

Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13665 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13588 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conventions bilatérales en matière de reconnaissance et d'échange des permis de conduire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/12/2019
Pertinence