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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard
Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Patrice Gélard
Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence