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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 21436 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Retards dans la délivrance des passeports électroniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 03201 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/01/2008

   Pertinence

6. Question n° 04737 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Mesures de prévention en matière de sécurité pour les séjours à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/06/2008

   Pertinence

7. Question n° 07249 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Réglementation de l'activité dite de "moto-taxi"

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   02/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   01/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 10430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    08/10/2009

    Pertinence