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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey

   Maladies incompatibles avec la conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

   Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

   Réponse du Ministère de la justice

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05520 posée par M. Hervé Maurey

   Réseaux mobiles et délestage

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey

   Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04579 posée par M. Hervé Maurey

   Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

   Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04595 posée par M. Hervé Maurey

   Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 14282 posée par M. Hervé Maurey

   Radicalisation dans les transports publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 10273 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    02/05/2019

    Pertinence