Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 17141 posée par Mme Jacky Deromedi

    Échange de permis de conduire entre la France et la Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09239 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia

    Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06140 posée par M. Robert del Picchia

    Duplicata du permis de conduire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

    Permis de conduire français et américains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois

    Permis de conduire des Français expatriés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard

    Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible