Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

1979 questions

Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez

Instauration du contrôle technique pour les deux roues

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël

Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph

Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05577 posée par M. Olivier Cadic

Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05393 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accidentalité des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05520 posée par M. Hervé Maurey

Réseaux mobiles et délestage

Réponse du Ministère de la transition énergétique

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05275 posée par M. Vincent Delahaye

Données publiques relatives à l'activité des radars

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05311 posée par Mme Marie Mercier

Statut des lieutenants de louveterie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

16/02/2023
Pertinence