Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

202 questions

  1. Question n° 00550 posée par M. Christophe-André Frassa

    Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00587 posée par Mme Françoise Férat

    Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00681 posée par M. Pierre Charon

    Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00682 posée par M. Pierre Charon

    Impréparation des Français face au risque nucléaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18164 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05173 posée par M. Jean Louis Masson

    Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03176 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible