Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

125 questions

Question n° 01721 posée par M. Richard Yung

Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

06/09/2012
Pertinence
Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte

Taxes sur les titres de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat

Permis de conduire des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat

Mention du domicile sur les passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat

Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat

Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00079 posée par M. Christian Cointat

Lieu de dépôt et de délivrance des passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 19992 posée par M. Richard Yung

Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19924 posée par M. Robert del Picchia

Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/09/2011
Pertinence