Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

202 questions

  1. Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00118 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement des procurations pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00119 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00165 posée par M. Dany Wattebled

    Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00194 posée par M. Dany Wattebled

    Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Composition du forum de l'islam de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin

    Tarif national des « carences ambulancières »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions gratuites

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00310 posée par M. Roger Karoutchi

    Appels à la violence dans les productions musicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00313 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible