Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

1979 questions

Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne

Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06260 posée par M. Stéphane Demilly

Améliorer la prévention des violences routières

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06271 posée par M. Michel Savin

Recrutement des volontaires pour Paris 2024

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

Statut social des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Coûts des radars détruits et endommagés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06105 posée par M. Jean-Noël Guérini

Moyens aériens des pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06118 posée par M. Loïc Hervé

Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/04/2023
Pertinence