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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
202 questions
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Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01223 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01234 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01266 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01365 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence