Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
125 questions
-
Question n° 06682 posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04875 posée par M. Robert del Picchia
Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03176 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00557 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00381 posée par M. Robert del Picchia
Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00057 posée par Mme Jacky Deromedi
Associations et rescrit prévu par la loi du 1er juillet 1901
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 24353 posée par M. Jean-Yves Leconte
Attente excessive liée au contrôle de l'entrée sur le territoire français à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence