Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

111 questions

Question n° 06878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06902 posée par Mme Brigitte Lherbier

Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06910 posée par Mme Nathalie Delattre

Financement des services départementaux d'intervention et de secours

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06915 posée par M. Patrick Chaize

Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo

Réponse du Ministère de la culture

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05161 posée par M. Jean Louis Masson

Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05173 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04177 posée par M. Michel Savin

Investigations consécutives aux violences urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence