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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
202 questions
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Question n° 01449 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier
Sécurité des pharmaciens d'officine
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01505 posée par M. Hugues Saury
Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01629 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01646 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00720 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00733 posée par Mme Annick Billon
Validité des documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00818 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurisation des vélos-cargos et vélos longtails
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence