Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

202 questions

Question n° 02710 posée par M. Rachel Mazuir

Prévention des contresens sur autoroute

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/01/2018
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Alain Dufaut

Permis de chasser

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa

Permis de conduire français en Angola

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01253 posée par M. Claude Kern

Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 01285 posée par M. Alain Marc

Délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00958 posée par M. Jean-Noël Guérini

Cyberattaques et objets connectés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00974 posée par M. Patrick Chaize

Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

Carte d'identité nouvelle génération

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence