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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez

   Instauration du contrôle technique pour les deux roues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 01449 posée par Mme Vivette Lopez

   Hausse de la contrebande de tabac

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 17463 posée par Mme Vivette Lopez

   Mise en place du nouvel outil de contrôle des armes légales en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 12209 posée par Mme Vivette Lopez

   Rénovation maison d'arrêt de Nîmes

   Réponse du Ministère de la justice

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez

   Prévention et usage de la trottinette électrique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 09084 posée par Mme Vivette Lopez

   Vandalisme contre les lieux de culte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08082 posée par Mme Vivette Lopez

   Recrudescence des vols de métaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

   Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   29/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 07563 posée par Mme Vivette Lopez

   Vandalisme à l'égard des bouchers-charcutiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 06764 posée par Mme Vivette Lopez

    Mission volontariat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    13/09/2018

    Pertinence