Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

111 questions

Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog

Perte de points pour les petits excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/01/2024
Pertinence
Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

31/08/2023
Pertinence
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey

Maladies incompatibles avec la conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 07087 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des maires au fichier national des immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire

Avenir des machines à voter en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence