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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05755 posée par M. François Bonhomme
Renouvellement de la flotte aérienne destinée à la lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence