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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 04184 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04203 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04204 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion du numéro d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi de visa français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence