Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

    Permis de conduire français et américains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13605 posée par Mme Jacky Deromedi

    Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13471 posée par Mme Catherine Procaccia

    Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet

    Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Danger des trottinettes électriques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12162 posée par Mme Catherine Dumas

    La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11083 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Danger des trottinettes électriques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne

    Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03446 posée par M. Jean-Yves Roux

    Sécurisation de la route de la Rochaille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02978 posée par M. Jacques Genest

    Évaluation de la gestion du réseau national non concédé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible