Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

128 questions

Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2024
Pertinence
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy

Interdictions du territoire français

Réponse du Ministère de la justice

09/11/2023
Pertinence
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

Renforcer les sanctions pénales des violences routières

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne

Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence