Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gestion du numéro d'aide aux victimes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

    Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00211 posée par M. Michel Raison

    Rapport sénatorial sur le désendoctrinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00537 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Recours suspensif des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00598 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00907 posée par Mme Christiane Kammermann

    Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible