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Questions avec réponses

986 questions

1. Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau

   Agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert

   Respect du principe de neutralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny

   Devenir des écoles de conduite après la période de confinement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 16002 posée par Mme Jacky Deromedi

   Visas pour les conjoints étrangers de Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

   Permis de conduire français et américains

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 16021 posée par M. Yves Détraigne

   Agressions dans les transports en commun

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15915 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Aide de l'État au secteur de la sécurité privée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15659 posée par M. Pascal Allizard

   Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

    Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/04/2020

    Pertinence