Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

985 questions

  1. Question n° 16903 posée par M. Jean-François Longeot

    Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

    Généralisation du pistolet à impulsion électrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche

    Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16642 posée par Mme Laurence Cohen

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

    Coût de la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin

    Prolifération des pièges « anti-vététistes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16488 posée par Mme Céline Brulin

    Reprise des épreuves du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16494 posée par M. Édouard Courtial

    Vols de câbles en cuivre dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible