Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

985 questions

Question n° 17681 posée par Mme Catherine Dumas

Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17633 posée par Mme Marie Mercier

Procédure d'échange de permis de conduire de ressortissants étrangers en permis français

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17463 posée par Mme Vivette Lopez

Mise en place du nouvel outil de contrôle des armes légales en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

Montée de la violence dans les transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

Accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17160 posée par M. Franck Menonville

Transmission des procurations de vote établies en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot

Feux tricolores intelligents

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17015 posée par M. Alain Marc

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence