Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

985 questions

  1. Question n° 10430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13013 posée par M. Hervé Maurey

    Nombre de binationaux en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

    Refus de visa pour mariage de même sexe en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14684 posée par M. Hervé Maurey

    Nombre de binationaux en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09239 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03290 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance de passeports ou cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat

    Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible