Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06727 posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21079 posée par Mme Vivette Lopez

    Égalité face à l'information télévisuelle en situation de crise

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15114 posée par M. Marc Daunis

    Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accessibilité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accessibilité des transports pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0983S posée par M. Claude Dilain

    Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11793 posée par M. Rachel Mazuir

    Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible