Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

409 questions

  1. Question n° 11482 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la politique de l'eau dans les territoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09961 posée par M. Cédric Perrin

    Droit de préemption urbain intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10033 posée par Mme Sylviane Noël

    Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09526 posée par M. Michel Raison

    Droit de préemption urbain intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08934 posée par Mme Françoise Gatel

    Taxe foncière sur les biens immobiliers préemptés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08994 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08668 posée par Mme Sylviane Noël

    Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08042 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07455 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités de détournement du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny

    Mesures incitatives pour la construction neuve

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible