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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07050 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05500 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04362 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03766 posée par M. Jean Louis Masson
Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02564 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02473 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01914 posée par M. Jean Louis Masson
Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence