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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2082G posée par M. Didier Marie
Situation de la papeterie Chapelle Darblay
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Joël Guerriau
Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02341 posée par M. Serge Mathieu
Plan de prévention des risques technologiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02841 posée par M. Michel Miroudot
Vente d'immeubles à des personnes de nationalité étrangère: droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence