Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 04968 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04845 posée par M. Alex Türk

    Obligation de déclaration liée à l'acte de vente à titre de licitation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03776 posée par M. Robert Piat

    Droit de préemption

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03042 posée par M. Pierre Schiele

    Réforme sur le droit de préemption

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00067 posée par M. Alex Türk

    Droit de préemption des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0451S posée par M. Camille Cabana

    Suite donnée au rapport du Conseil d'Etat consacré à la réforme du droit de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21220 posée par M. Henri Collette

    Proposition du Conseil d'Etat concernant le remplacement des SDAU par des directives territoriales d'aménagement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21082 posée par M. André Fosset

    Propositions du Conseil d'Etat formulant des propositions relatives au code d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15358 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Politique de l'établissement public d'aménagement de La Défense (Hauts-de-Seine) vis-à-vis des Nanterriens

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07755 posée par M. Marcel Vidal

    Droit de préemption urbain des communes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne