Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 06282 posée par M. Marcel Vidal

Hausse du coût du foncier

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

13/03/2003
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Rodolphe Désiré

Situation d'Air Lib

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

14/02/2003
Pertinence
Question n° 02791 posée par M. René Trégouët

Agence foncière et technique de la région parisienne

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

03/10/2002
Pertinence
Question n° 01730 posée par M. Michel Doublet

Droit de préemption des communes

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

01/08/2002
Pertinence
Question n° 30645 posée par M. Marcel Bony

Délégation du droit de préemption départemental aux établissements publics fonciers

Réponse du ministère : Logement

25/01/2001
Pertinence
Question n° 22584 posée par M. Jacques Mahéas

Vente forcée et droit de préemption des communes

Réponse du ministère : Logement

10/02/2000
Pertinence
Question n° 0131S posée par M. Michel Charzat

Congés-ventes et droit au logement

Réponse du ministère : Logement

04/12/1997
Pertinence
Question n° 07669 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS

Réponse du ministère : Équipement

01/09/1994
Pertinence
Question n° 07094 posée par M. Alex Türk

Droit de préemption dans les espaces naturels des départements

Réponse du ministère : Équipement

07/07/1994
Pertinence
Question n° 05270 posée par M. Philippe Marini

Projet de loi sur l'urbanisme tenant compte des propositions du Conseil d'Etat

Réponse du ministère : Équipement

17/03/1994
Pertinence