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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 14158 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Assouplissement de la procédure de préemption par les maires pour les immeubles menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson

   Prix de cession d'un bien soumis à déclaration d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   12/08/2004

   Pertinence

3. Question n° 13536 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclaration d'intention d'aliéner portant sur un immeuble donné à bail

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   12/08/2004

   Pertinence

4. Question n° 12652 posée par M. Philippe Leroy

   Annexes des plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   17/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 12508 posée par M. Philippe Leroy

   Droit de préemption instauré pour les cartes communales

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/06/2004

   Pertinence

6. Question n° 10516 posée par M. Laurent Béteille

   Détournement de la législation concernant le contrôle des terrains urbains

   Réponse du Ministère de la justice

   15/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 10203 posée par M. Laurent Béteille

   Procédure d'appréciation préfectorale des donations de terres agricoles aux gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   11/12/2003

   Pertinence

8. Question n° 10080 posée par M. Paul Loridant

   Donation de terrains agricoles aux gens du voyage par les propriétaires fonciers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   04/12/2003

   Pertinence

9. Question n° 07629 posée par M. Marcel Vidal

   Promotion de la rénovation urbaine des maisons de caractère

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   22/05/2003

   Pertinence

10. Question n° 07631 posée par M. Marcel Vidal

    Conséquences sur l'habitat de la hausse du coût du foncier dans la région du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    22/05/2003

    Pertinence