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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 14158 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Assouplissement de la procédure de préemption par les maires pour les immeubles menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson

   Prix de cession d'un bien soumis à déclaration d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   12/08/2004

   Pertinence

3. Question n° 13536 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclaration d'intention d'aliéner portant sur un immeuble donné à bail

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   12/08/2004

   Pertinence

4. Question n° 12652 posée par M. Philippe Leroy

   Annexes des plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   17/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 12508 posée par M. Philippe Leroy

   Droit de préemption instauré pour les cartes communales

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/06/2004

   Pertinence

6. Question n° 07629 posée par M. Marcel Vidal

   Promotion de la rénovation urbaine des maisons de caractère

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   22/05/2003

   Pertinence

7. Question n° 07631 posée par M. Marcel Vidal

   Conséquences sur l'habitat de la hausse du coût du foncier dans la région du Languedoc-Roussillon

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   22/05/2003

   Pertinence

8. Question n° 07669 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS

   Réponse du ministère : Équipement

   01/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 07094 posée par M. Alex Türk

   Droit de préemption dans les espaces naturels des départements

   Réponse du ministère : Équipement

   07/07/1994

   Pertinence

10. Question n° 05270 posée par M. Philippe Marini

    Projet de loi sur l'urbanisme tenant compte des propositions du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    17/03/1994

    Pertinence