Recherche de questions

Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 03776 posée par M. Robert Piat

   Droit de préemption

   Réponse du ministère : Équipement

   25/11/1993

   Pertinence

2. Question n° 03042 posée par M. Pierre Schiele

   Réforme sur le droit de préemption

   Réponse du ministère : Équipement

   07/10/1993

   Pertinence

3. Question n° 00067 posée par M. Alex Türk

   Droit de préemption des collectivités publiques

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 21220 posée par M. Henri Collette

   Proposition du Conseil d'Etat concernant le remplacement des SDAU par des directives territoriales d'aménagement

   Réponse du ministère : Équipement

   14/05/1992

   Pertinence

5. Question n° 21082 posée par M. André Fosset

   Propositions du Conseil d'Etat formulant des propositions relatives au code d'urbanisme

   Réponse du ministère : Équipement

   07/05/1992

   Pertinence

6. Question n° 15358 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Politique de l'établissement public d'aménagement de La Défense (Hauts-de-Seine) vis-à-vis des Nanterriens

   Réponse du ministère : Équipement

   23/05/1991

   Pertinence

7. Question n° 07755 posée par M. Marcel Vidal

   Droit de préemption urbain des communes

   Réponse du ministère : Équipement

   04/01/1990

   Pertinence

8. Question n° 06491 posée par M. Louis Mercier

   Mesures en faveur des personnes démunies concernant le logement

   Réponse du ministère : Logement

   05/10/1989

   Pertinence

9. Question n° 02766 posée par M. André Fosset

   Entreprises et droit de préemption urbain

   Réponse du ministère : Équipement

   15/12/1988

   Pertinence

10. Question n° 01349 posée par M. Raymond Poirier

    Développement de l'offre foncière

    Réponse du ministère : Équipement

    01/09/1988

    Pertinence