Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 06282 posée par M. Marcel Vidal

    Hausse du coût du foncier

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02791 posée par M. René Trégouët

    Agence foncière et technique de la région parisienne

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01730 posée par M. Michel Doublet

    Droit de préemption des communes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30645 posée par M. Marcel Bony

    Délégation du droit de préemption départemental aux établissements publics fonciers

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22584 posée par M. Jacques Mahéas

    Vente forcée et droit de préemption des communes

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07669 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07094 posée par M. Alex Türk

    Droit de préemption dans les espaces naturels des départements

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05270 posée par M. Philippe Marini

    Projet de loi sur l'urbanisme tenant compte des propositions du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04968 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04845 posée par M. Alex Türk

    Obligation de déclaration liée à l'acte de vente à titre de licitation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne