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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14158 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assouplissement de la procédure de préemption par les maires pour les immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence