Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 07629 posée par M. Marcel Vidal
Promotion de la rénovation urbaine des maisons de caractère
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 07631 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences sur l'habitat de la hausse du coût du foncier dans la région du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 06282 posée par M. Marcel Vidal
Hausse du coût du foncier
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 07755 posée par M. Marcel Vidal
Droit de préemption urbain des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence