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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 01486 posée par M. Hugues Saury
Compétence de défense contre l'incendie des maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00533 posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli
Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial
Droit de préemption des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli
Stationnement de caravanes sur des terrains classés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12406 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la politique de l'eau dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11482 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la politique de l'eau dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00389 posée par Mme Corinne Imbert
Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du droit de préemption
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1563S posée par M. Henri Cabanel
Expérimentation pour la gestion du foncier rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence